La Conférence des directeurs d’UFR Arts, Lettres, Langues, Sciences Humaines et Sociales (CDUL) ambitionne de porter une voix représentative d’acteurs de terrain auprès d’instances, notamment ministérielles. Réunissant les directrices et directeurs de composantes rattachées à deux vastes domaines disciplinaires (ALL et SHS), portant 20 mentions de Licence (sur 45) et 85 mentions de Master (sur 242), la CDUL participe à la réflexion sur le rôle et la place des UFR, avec les autres conférences de doyens, et à la reconnaissance de la spécificité des disciplines de ces domaines, en relation avec les associations et sociétés savantes.
Statuts de la CDUL
Association créée par déclaration à la Préfecture du Puy de Dôme, parution au J.O. le 11/08/2001, n° d’annonce
1014, n° de parution : 20010032.
Statuts modifiés en AG extraordinaire le 22mars 2013, le 25 juin 2021, le 16 juin 2023.
Identification R.N.A. : W63003413.
SIREN : 439 945 775.
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : Conférence des directions d’UFR de Lettres, Langues, Arts, Sciences Humaines et Sociales.
Article 2
Cette association se donne comme objectifs de :
• mettre en réseau les directions d’UFR et les accompagner dans l’exercice de leurs fonctions,
• mener des réflexions sur les missions de formation et de recherche dans les UFR ALL et SHS,
• élaborer des propositions quant aux moyens spécifiques correspondants,
• être un interlocuteur des autorités de tutelle et des partenaires,
• participer à la promotion de la formation et de la recherche dans les domaines ALL et SHS.
Article 3
Le siège social est fixé à CY Cergy Paris Université, 33 Bd du Port, 95000 Cergy.
Article 4
L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires.
Les membres actifs sont les directrices et directeurs d’UFR en fonction et adhérents à l’association. Les membres honoraires sont d’anciens membres actifs et adhérents à l’association à titre personnel.
Article 5
Les cotisations annuelles pour les membres actifs et les membres honoraires sont fixées par l’assemblée générale.
Article 6
La qualité de membre se perd par :
• le non-paiement de la cotisation,
• la démission adressée par écrit au président de l’association,
• l’exclusion prononcée par le bureau pour motif grave.
Article 7
Les ressources de l’association comprennent :
• le montant des cotisations,
• les subventions,
• les dons, legs et toute autre ressource qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 8
L’assemblée générale élit parmi ses membres, pour un mandat d’une durée de trois ans, un bureau composé de douze membres au maximum, parmi lesquels une majorité de membres actifs. Le bureau élit en son sein le président, le secrétaire et le trésorier, et éventuellement un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint. Le président et/ou le trésorier sont titulaires du ou des compte(s) de l’association et ont signature sur ces derniers. Le bureau peut élire en son sein des vice-présidents et des chargés de mission. En cas de démission de membres du bureau il est procédé à leur remplacement lors de l’assemblée suivante. La durée du mandat des membres ainsi élus est celle du mandat du bureau. Tout membre du bureau qui perd sa qualité de membre actif peut poursuivre son mandat.
Si plus de la moitié des membres du bureau ont démissionné, une assemblée générale extraordinaire pourvoit, dans les trois mois, à leur remplacement selon les mêmes modalités. Le bureau se réunit au moins trois fois par an. En tant que de besoin une ou plusieurs séances peuvent être ouvertes à l’ensemble des adhérents. Le président peut inviter ponctuellement toute personne qu’il juge utile à participer aux travaux du bureau.
Article 9
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an sur convocation adressée quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le vote par procuration est autorisé dans la limite de deux procurations par mandataire. Le président, assisté du bureau, préside l’assemblée et expose le rapport d’activité de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale ne doit délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Les réunions pourront se tenir en présence, à distance ou hybride.
Article 10
En tant que de besoin ou sur demande de la majorité absolue des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 9 alinéa 2.
Article 11
Si un règlement intérieur est établi par le bureau, il sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Article 12
Les présents statuts ne pourront être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire. Dans ce cas, le quorum requis est de la moitié, au moins, de ses membres présents ou représentés. La majorité est fixée aux deux tiers des membres présents ou représentés. Si les conditions prévues au paragraphe précédent ne peuvent être réunies pour une première
réunion, une deuxième assemblée générale extraordinaire peut être convoquée ; elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 13
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers, au moins, des membres actifs présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.