{"id":20,"date":"2019-12-07T19:04:36","date_gmt":"2019-12-07T18:04:36","guid":{"rendered":"http:\/\/cdul.fr\/?page_id=20"},"modified":"2024-03-29T16:19:14","modified_gmt":"2024-03-29T15:19:14","slug":"qui-sommes-nous","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/cdul.fr\/?page_id=20","title":{"rendered":"Qui sommes-nous ?"},"content":{"rendered":"\n

La Conf\u00e9rence des directeurs d\u2019UFR Arts, Lettres, Langues, Sciences Humaines et Sociales (CDUL)<\/strong> ambitionne de porter une voix repr\u00e9sentative d\u2019acteurs de terrain aupr\u00e8s d\u2019instances, notamment minist\u00e9rielles. R\u00e9unissant les directrices et directeurs de composantes rattach\u00e9es \u00e0 deux vastes domaines disciplinaires (ALL et SHS), portant 20 mentions de Licence (sur 45) et 85 mentions de Master (sur 242), la CDUL participe \u00e0 la r\u00e9flexion sur le r\u00f4le et la place des UFR, avec les autres conf\u00e9rences de doyens, et \u00e0 la reconnaissance de la sp\u00e9cificit\u00e9 des disciplines de ces domaines, en relation avec les associations et soci\u00e9t\u00e9s savantes.<\/p>\n\n\n\n

Statuts de la CDUL
Association cr\u00e9\u00e9e par d\u00e9claration \u00e0 la Pr\u00e9fecture du Puy de D\u00f4me, parution au J.O. le 11\/08\/2001, n\u00b0 d\u2019annonce
1014, n\u00b0 de parution : 20010032.
Statuts modifi\u00e9s en AG extraordinaire le 22mars 2013, le 25 juin 2021, le 16 juin 2023.
Identification R.N.A. : W63003413.
SIREN : 439 945 775. <\/strong><\/em>
<\/p>\n\n\n\n

Article 1<\/strong>
Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : Conf\u00e9rence des directions d\u2019UFR de Lettres, Langues, Arts, Sciences Humaines et Sociales.<\/p>\n\n\n\n


Article 2<\/strong>
Cette association se donne comme objectifs de :
\u2022 mettre en r\u00e9seau les directions d\u2019UFR et les accompagner dans l\u2019exercice de leurs fonctions,
\u2022 mener des r\u00e9flexions sur les missions de formation et de recherche dans les UFR ALL et SHS,
\u2022 \u00e9laborer des propositions quant aux moyens sp\u00e9cifiques correspondants,
\u2022 \u00eatre un interlocuteur des autorit\u00e9s de tutelle et des partenaires,
\u2022 participer \u00e0 la promotion de la formation et de la recherche dans les domaines ALL et SHS.
<\/p>\n\n\n\n

Article 3 <\/strong>
Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 CY Cergy Paris Universit\u00e9, 33 Bd du Port, 95000 Cergy.<\/p>\n\n\n\n


Article 4<\/strong>
L\u2019association se compose de membres actifs et de membres honoraires.
Les membres actifs sont les directrices et directeurs d\u2019UFR en fonction et adh\u00e9rents \u00e0 l\u2019association. Les membres honoraires sont d\u2019anciens membres actifs et adh\u00e9rents \u00e0 l\u2019association \u00e0 titre personnel.<\/p>\n\n\n\n


Article 5<\/strong>
Les cotisations annuelles pour les membres actifs et les membres honoraires sont fix\u00e9es par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n


Article 6<\/strong>
La qualit\u00e9 de membre se perd par :
\u2022 le non-paiement de la cotisation,
\u2022 la d\u00e9mission adress\u00e9e par \u00e9crit au pr\u00e9sident de l\u2019association,
\u2022 l\u2019exclusion prononc\u00e9e par le bureau pour motif grave.<\/p>\n\n\n\n


Article 7<\/strong>
Les ressources de l\u2019association comprennent :
\u2022 le montant des cotisations,
\u2022 les subventions,
\u2022 les dons, legs et toute autre ressource qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.<\/p>\n\n\n\n


Article 8<\/strong>
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e9lit parmi ses membres, pour un mandat d\u2019une dur\u00e9e de trois ans, un bureau compos\u00e9 de douze membres au maximum, parmi lesquels une majorit\u00e9 de membres actifs. Le bureau \u00e9lit en son sein le pr\u00e9sident, le secr\u00e9taire et le tr\u00e9sorier, et \u00e9ventuellement un secr\u00e9taire adjoint et un tr\u00e9sorier adjoint. Le pr\u00e9sident et\/ou le tr\u00e9sorier sont titulaires du ou des compte(s) de l\u2019association et ont signature sur ces derniers. Le bureau peut \u00e9lire en son sein des vice-pr\u00e9sidents et des charg\u00e9s de mission. En cas de d\u00e9mission de membres du bureau il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement lors de l\u2019assembl\u00e9e suivante. La dur\u00e9e du mandat des membres ainsi \u00e9lus est celle du mandat du bureau. Tout membre du bureau qui perd sa qualit\u00e9 de membre actif peut poursuivre son mandat.
Si plus de la moiti\u00e9 des membres du bureau ont d\u00e9missionn\u00e9, une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire pourvoit, dans les trois mois, \u00e0 leur remplacement selon les m\u00eames modalit\u00e9s. Le bureau se r\u00e9unit au moins trois fois par an. En tant que de besoin une ou plusieurs s\u00e9ances peuvent \u00eatre ouvertes \u00e0 l\u2019ensemble des adh\u00e9rents. Le pr\u00e9sident peut inviter ponctuellement toute personne qu\u2019il juge utile \u00e0 participer aux travaux du bureau.<\/p>\n\n\n\n


Article 9 <\/strong>
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire comprend tous les membres de l\u2019association. Elle se r\u00e9unit une fois par an sur convocation adress\u00e9e quinze jours au moins avant la date fix\u00e9e. L\u2019ordre du jour est indiqu\u00e9 sur les convocations. Le vote par procuration est autoris\u00e9 dans la limite de deux procurations par mandataire. Le pr\u00e9sident, assist\u00e9 du bureau, pr\u00e9side l\u2019assembl\u00e9e et expose le rapport d\u2019activit\u00e9 de l\u2019association. Le tr\u00e9sorier rend compte de la gestion et soumet le bilan financier \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019assembl\u00e9e. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne doit d\u00e9lib\u00e9rer que sur les questions inscrites \u00e0 l\u2019ordre du jour. Les r\u00e9unions pourront se tenir en pr\u00e9sence, \u00e0 distance ou hybride. <\/p>\n\n\n\n


Article 10<\/strong>
En tant que de besoin ou sur demande de la majorit\u00e9 absolue des membres, le pr\u00e9sident peut convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, suivant les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 9 alin\u00e9a 2. <\/p>\n\n\n\n


Article 11 <\/strong>
Si un r\u00e8glement int\u00e9rieur est \u00e9tabli par le bureau, il sera soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. <\/p>\n\n\n\n


Article 12 <\/strong>
Les pr\u00e9sents statuts ne pourront \u00eatre modifi\u00e9s que par une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire. Dans ce cas, le quorum requis est de la moiti\u00e9, au moins, de ses membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. La majorit\u00e9 est fix\u00e9e aux deux tiers des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Si les conditions pr\u00e9vues au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent ne peuvent \u00eatre r\u00e9unies pour une premi\u00e8re
r\u00e9union, une deuxi\u00e8me assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire peut \u00eatre convoqu\u00e9e ; elle d\u00e9lib\u00e8re valablement quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n


Article 13 <\/strong>
En cas de dissolution prononc\u00e9e par les deux tiers, au moins, des membres actifs pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par celle-ci et l\u2019actif, s\u2019il y a lieu, est d\u00e9volu conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 de la loi du 1er juillet et au d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901.
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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